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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/03/2025

Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation - Amendement 2

PR NF EN ISO 14001/A2

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document amende la norme française homologuée NF EN ISO 14001, de septembre 2015 pour apporter plusieurs modifications et ajouts.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Amendement A1 à la norme française homologuée NF EN ISO 14001, de septembre 2015.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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